Qu’est-ce qu’une « collectivité d’outre-mer » (COM) ?

Les collectivités d’outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l’article 74 de la Constitution (à savoir l’application du principe de l’exception législative dévolue à une institution locale compétente). Parties intégrantes de la France, les collectivités d’outre-mer sont représentées à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique et social. L’administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor) est assurée par l’État français, et les COM atlantiques utilisent l’euro comme monnaie nationale.